Mentions légales
Informations légales et éditeur du site
1. Informations légales de l'éditeur
Nom du site : Budgerable
Type : Application web et mobile
Éditeur : Budgerable SAS
Directeur de la publication : Stéphane
Siège social : Paris, France
2. Données d'immatriculation
Registre du commerce et des sociétés : En cours d'immatriculation
TVA intracommunautaire : À venir
3. Responsable de la rédaction
Stéphane, responsable de la rédaction et de la publication des contenus de Budgerable.
4. Responsable technique
Stéphane, responsable de l'infrastructure technique et de la sécurité de la plateforme.
5. Responsable données personnelles
Email : contact@budgerable.fr
Responsable du traitement des données personnelles et RGPD.
6. Hébergement
Hébergeur : Scaleway / OVH Cloud
Localisation : France (EU-WEST-1)
Conformité : RGPD, ISO 27001, SOC 2
7. Droits d'auteur
Tous les contenus présents sur Budgerable (textes, images, logos, code) sont la propriété de Budgerable ou de ses licenciers. Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite.
8. Propriété intellectuelle
Budgerable, son logo, et tous les éléments associés sont des marques déposées de Budgerable SAS.
9. Limitation de responsabilité
Budgerable ne peut être tenue responsable de :
- Erreurs ou omissions dans les contenus
- Dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site
- Virus ou problèmes techniques
- Interruptions du service
10. Gestion des cookies
Budgerable utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement du service. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
11. Liens externes
Budgerable n'est pas responsable des contenus des sites externes auquel nous faisons référence. Veuillez lire les conditions d'utilisation de ces sites.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Modifications
Budgerable se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email: contact@budgerable.fr
Adresse: Paris, France
15. Conformité légale
Budgerable respecte :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- La Loi Informatique et Libertés française
- Les lois sur le commerce électronique
- Les directives de protection des données de l'UE
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