Mentions légales

Informations légales et éditeur du site

1. Informations légales de l'éditeur

Nom du site : Budgerable

Type : Application web et mobile

Éditeur : Budgerable SAS

Directeur de la publication : Stéphane

Siège social : Paris, France

2. Données d'immatriculation

Registre du commerce et des sociétés : En cours d'immatriculation

TVA intracommunautaire : À venir

3. Responsable de la rédaction

Stéphane, responsable de la rédaction et de la publication des contenus de Budgerable.

4. Responsable technique

Stéphane, responsable de l'infrastructure technique et de la sécurité de la plateforme.

5. Responsable données personnelles

Email : contact@budgerable.fr

Responsable du traitement des données personnelles et RGPD.

6. Hébergement

Hébergeur : Scaleway / OVH Cloud

Localisation : France (EU-WEST-1)

Conformité : RGPD, ISO 27001, SOC 2

7. Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur Budgerable (textes, images, logos, code) sont la propriété de Budgerable ou de ses licenciers. Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite.

8. Propriété intellectuelle

Budgerable, son logo, et tous les éléments associés sont des marques déposées de Budgerable SAS.

9. Limitation de responsabilité

Budgerable ne peut être tenue responsable de :

  • Erreurs ou omissions dans les contenus
  • Dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site
  • Virus ou problèmes techniques
  • Interruptions du service

10. Gestion des cookies

Budgerable utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement du service. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Liens externes

Budgerable n'est pas responsable des contenus des sites externes auquel nous faisons référence. Veuillez lire les conditions d'utilisation de ces sites.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Modifications

Budgerable se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :

Email: contact@budgerable.fr

Adresse: Paris, France

15. Conformité légale

Budgerable respecte :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La Loi Informatique et Libertés française
  • Les lois sur le commerce électronique
  • Les directives de protection des données de l'UE

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